Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ResilioPro Ltd (ci-après « ResilioPro » ou « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à l'un des services proposés sur le site resiliopro.com.

Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Services proposés

ResilioPro propose les services suivants :

• Résiliation d'abonnements : prise en charge intégrale de la résiliation de contrats et abonnements auprès de fournisseurs tiers, incluant l'envoi de courriers recommandés.
• Renégociation de contrats : négociation auprès des fournisseurs pour obtenir de meilleures conditions tarifaires sur les contrats existants du Client.
• Club Cashback : accès à des offres partenaires avec remboursement partiel (cashback) sur de nouvelles souscriptions.

Article 3 — Tarifs et paiement

L'abonnement annuel est facturé au prix de 39,99 EUR TTC par an. Ce montant couvre l'ensemble des services décrits à l'Article 2 sans limitation de nombre de dossiers.

Le paiement est effectué par carte bancaire ou prélèvement SEPA via Stripe. Le Client autorise le prélèvement lors de la souscription. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation par le Client avant la date d'échéance.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur sur la vente à distance, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à contact@resiliopro.com indiquant clairement sa volonté de se rétracter. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

Article 5 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription et de la création de dossiers.
• Signer les procurations électroniques nécessaires à la prise en charge de ses dossiers.
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.
• Informer ResilioPro de tout changement de situation pouvant affecter le traitement de ses dossiers.

Article 6 — Obligations du Prestataire

ResilioPro s'engage à :

• Traiter les dossiers du Client avec diligence et professionnalisme.
• Tenir le Client informé de l'avancement de ses dossiers via le tableau de bord et les notifications.
• Protéger les données personnelles du Client conformément au RGPD.
• Assurer la continuité du service et informer le Client en cas d'interruption.

Article 7 — Limitation de responsabilité

ResilioPro met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour mener à bien les démarches confiées par le Client. Toutefois, ResilioPro ne peut garantir le résultat des négociations ou résiliations, celles-ci dépendant des conditions contractuelles et de la politique du fournisseur concerné.

La responsabilité de ResilioPro est limitée au montant de l'abonnement annuel payé par le Client.

Article 8 — Résiliation de l'abonnement

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord ou en contactant le support. L'accès aux services reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Les dossiers en cours continueront d'être traités jusqu'à leur cloture.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. En souscrivant au service, le Client consent au traitement de ses données conformément à cette politique.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit anglais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Londres seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@resiliopro.com

ResilioPro Ltd — 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom.